Lors de la signature du compromis de vente, il est d’usage que l’acheteur verse une partie du prix pour bloquer la vente. On parle parfois d’acompte, parfois de dépôt de garantie, parfois d’indemnité d’immobilisation, parfois tout simplement des 10 %...

PAP.frde particulier à particuliercompromis de vente10 %acomptedépôt de garantiedélai de rétractioncondition suspensive de crédit