Selon cette étude, les honoraires des notaires liés aux ventes immobilières, en Belgique, sont parmi les plus élevés d’Europe. Ils auraient augmenté beaucoup trop fort. Plus 66%, ces vingt dernières années. En raison, notamment, de l’explosion des contrats et des prix de l’immobilier. Du coup, nous nous sommes interrogés. Les notaires poussent-ils le bouchon en matière d’honoraires ? Si la plupart d’entre eux se la jouent réglo, d’autres, en revanche, auraient tendance à gonfler leurs frais. La question ne se pose pas pour tous ces actes liés à des ventes immobilières dont les honoraires sont fixés par la loi. Mais pour toute une série d’autres actes qui, eux, ne sont pas réglementés. Nous avons mené l’enquête auprès de plusieurs études notariales à travers le pays. Nous nous sommes basés sur des actes simples comme l’enregistrement d’un testament olographe au registre central des testaments. Il s’agit d’un document manuscrit parfaitement valable, pourvu qu’il soit daté et signé par le testataire, sans forcément passer par un notaire. L’intervention notariale est nécessaire si l’on souhaite conserver ce testament en lieu sûr en l’inscrivant au registre central des testaments. Un simple encodage qui ne requiert pas énormément de travail. "Le tarif normal pour cet enregistrement est de 50 euros", nous explique Sylvain Bavier, porte-parole des notaires. Ce prix est-il conforme à la pratique chez les notaires ? Première surprise : l’une des études que nous avons contactées nous avance un prix de 17 euros ! Largement en-dessous de l’estimation de base. "C’est vraiment un travail très simple et rapide", nous explique notre interlocutrice. Un tarif défiant toute concurrence. Nous allons voir qu’ailleurs, on estime que cette prestation vaut bien plus que cela. Pour l’enregistrement au registre central des testaments, la plupart des notaires que nous avons rencontrés nous ont demandé une centaine d’euros, voire 150 ou 180 euros. Qui dit mieux ? L’un d’eux a même estimé le travail à 250 euros ! "Je connais un confrère qui demande 800 euros pour cette prestation", nous glisse un peu choqué l’un de nos interlocuteurs. De 17 à 800 euros pour un même travail, comment expliquer une telle différence d’honoraires ? Selon Sylvain Bavier, de tels montants sont excessifs. Dans le notariat, il y a une sorte de mutualisation des coûts. "Mais attention", précise-t-il, "il faut savoir que, dans le notariat, il y a une sorte de mutualisation des coûts, à savoir que pour compenser le faible manque à gagner sur certains actes, il faut augmenter le prix d’autres prestations". Autrement dit, selon l’acte que le notaire rédige pour vous, vous risquez de payer le prix pour d’autres. Quel montant d'honoraires pour l’établissement d’une déclaration de cohabitation légale ? Et ce n’est pas tout. Nous nous sommes aussi intéressés au montant des honoraires pour l’établissement d’une déclaration de cohabitation légale. En fait, la plupart des notaires que nous avons contactés au sujet de cette déclaration nous ont très honnêtement répondu qu’il n’est absolument pas nécessaire de faire appel à un notaire pour ce document. "Cela ne sert rien, nous dit l’un d’entre eux, "je n’en fais jamais ". Et pour cause. Une déclaration de cohabitation auprès de l’officier de l’état civil pour la modique somme de 25 euros suffit à protéger légalement les cohabitants. Et pourtant… L’une des études notariales que nous avons contactées a tenté de nous convaincre que l’intervention d’un notaire est quand même préférable, avec un coût estimé entre 400 et 500 euros ! Moralité : avant de choisir un notaire, une petite "étude de marché" s’impose en vue de comparer les prestations et les différents honoraires. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 📌 Retrouvez aussi On n'est pas des pigeons sur : Le site RTBF ► https://www.rtbf.be/emission/on-n-est-pas-des-pigeons La page Facebook ► https://www.facebook.com/OnNestPasDesPigeons/ L'émission TV ► https://www.rtbf.be/auvio/emissions/detail_on-n-est-pas-des-pigeons?id=2813 L'émission radio ► https://www.rtbf.be/auvio/emissions/detail_on-n-est-pas-des-pigeons?id=8792 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- © RTBF 2021 #FraisNotaire #Prix #OnNestPasDesPigeons #Honoraires #ONPP #RTBF